Comité départemental de la Randonnée Pédestre

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Immatriculation Tourisme

   
  RÈGLES FÉDÉRALES
Annexe 1 EXTRAIT DU CODE DU TOURISME
Annexe 3bis ORGANISATION DE SÉJOURS ET VOYAGES
Annexe 10 CONTRAT ANNULATION VOYAGE
Annexe 11 BULLETIN SOUSCRIPTION "ANNULATION VOYAGE"
Annexe 11bis DISPOSITIONS EN CAS DE SINITRE "ANNULATION VOYAGE"
Annexe 11ter DÉCLARATION DE SINISTRE
Annexe 12b CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Annexe 16 PROCÉDURE À RESPECTER

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